{"id":77,"date":"2026-03-22T10:08:09","date_gmt":"2026-03-22T10:08:09","guid":{"rendered":"http:\/\/hqndhhp.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=77"},"modified":"2026-03-22T17:27:49","modified_gmt":"2026-03-22T17:27:49","slug":"statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avenir-patrimoine.fr\/index.php\/statuts-de-lassociation\/","title":{"rendered":"Statuts de l’Association"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Statuts de l’association Avenir et Patrimoine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article I<\/strong> –  Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi
du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00ab\u00a0Avenir & Patrimoine\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Article II<\/strong> – Cette association a pour but l’organisation de conf\u00e9rences, s\u00e9minaires, stages,
rencontres et toutes autres activit\u00e9s ayant pour objet le patrimoine architectural, urbain, et        
paysager, et particuli\u00e8rement les connaissances et savoir-faire qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article Ill<\/strong> – Si\u00e8ge social – Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 18 rue Jean Goujon 75008 Paris.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

Article IV <\/strong>– L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d\u2019honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs
Le conseil d’administration compte les membres d’honneur. Ceux-ci sont dispens\u00e9s de               
cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont acquitt\u00e9 la cotisation annuelle, fix\u00e9e chaque ann\u00e9e
par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent \u00e0 l’association une cotisation minimum
dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article V<\/strong> – Radiation – La qualit\u00e9 de membre se perd par :
a) La d\u00e9mission
b) Le d\u00e9c\u00e8s
c) La radiation, prononc\u00e9e par le conseil d’administration,  pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave.<\/p>\n\n\n\n

Article VI<\/strong> – Les ressources de l’association comprennent :
1\u00b0) – Le montant des cotisations et des droits d’acc\u00e8s aux manifestations
2\u00b0) – Les subventions de 1’Etat, des organisations internationales et communautaires,
des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes et de leurs \u00e9tablissements publics ainsi
que des dons priv\u00e9s
3\u00b0) – Toutes autres ressources conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Article VII<\/strong> – Conseil d’administration – Le conseil d’administration est compos\u00e9 d’un maximum de onze personnes dont les membres fondateurs et des membres \u00e9lus pour trois ans,
renouvelables par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le conseil d’administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n