Information sur l’éditeur du site
Le site avenir-patrimoine.fr est édité par l’association Avenir & Patrimoine située au 18 rue Jean Goujon 75008 Paris.
Le directeur de la publication est : Leonide Korabelnikov
Le site avenir-patrimoine.fr est hébergé sur ovh, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Avenir & Patrimoine, qui garantit n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Avenir & Patrimoine ne pourrait être responsable du fait des contenus de ces sites. Avenir & Patrimoine ne saurait garantir aux internautes l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur le site.
En conséquence, la responsabilité d’Avenir & Patrimoine ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Propriété Intellectuelle
Avenir & Patrimoine est seul titulaire des droits d’auteurs sur le contenu de son site avenir-patrimoine.fr. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, faite sans le consentement de Avenir & Patrimoine constitue une contrefaçon civilement et pénalement sanctionnée. Avenir & Patrimoine est titulaire des droits sur le logo de Avenir & Patrimoine. Toute reproduction totale ou partielle du logo sans le consentement de Avenir & Patrimoine constitue une contrefaçon civilement et pénalement sanctionnée.
Toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site à des fins autres qu’un usage privé n’est possible qu’après autorisation écrite des gestionnaires du site.
Données personnelles
Les informations collectées
Toutes les données personnelles recueillies sur le site site avenir-patrimoine.fr proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à Avenir & Patrimoine.
Les informations obligatoires (email et adresse) sont utilisées afin de recevoir la lettre d’information (newsletter) et l’inscription à l’association Avenir & Patrimoine.
Avenir & Patrimoine garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de vos demandes d’information ou d’inscription.
Elles ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors.
Clause limitative de responsabilité
Partenaires
Le site Avenir & Patrimoine inclut des liens avec d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous nous sommes efforcés de sélectionner des partenaires de qualité ; toutefois nous ne pouvons contrôler leur(s) sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos Partenaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.
Divers
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.
Défaillance
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d’une défaillance d’accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires.
Cookies et politique de confidentialité
Identité du responsable du traitement
L’association Avenir & Patrimoine située au 18 rue Jean Goujon 75008 Paris.
Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte personnel d’Utilisateur ou non, utilisant le Site l’association Avenir & Patrimoine située au 18 rue Jean Goujon 75008 Paris ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site Avenir et Patrimoine
Collecte et finalités du traitement des données
Avenir & Patrimoine est susceptible de collecter des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et/ou commandant sur notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- contacte l’association par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
- navigue sur le Site et consulte des articles ;
- remplit un formulaire de saisie d’informations sur le site.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience ;
Formulaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque..
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations. Avenir & Patrimoine ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage d’Avenir & Patrimoine.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement et de suppression des données le concernant.
Pour cela, il lui suffit d’envoyer un email à avenirpatrim@gmail.com ou un courrier à Avenir & Patrimoine, 18 rue Jean Goujon, 75008 Paris, en justifiant de son identité : en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Avenir & Patrimoine dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part d’Avenir & Patrimoine.
Durée de conservation des données
Avenir & Patrimoine conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le Client ou prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte personnel d’Utilisateur, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Avenir & Patrimoine, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la lettre d’information et/ou les informations des marques partenaires à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
Avenir & Patrimoine informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter par email avenirpatrim@gmail.com ou par courrier au 18 rue Jean Goujon, 75008 Paris avec comme objet: « Le sort de mes données Avenir & Patrimoine après mon décès ».
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Les cookies
Définition du Cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Avenir & Patrimoine.
Les différents types de cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer
-
- Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
-
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
- Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
- Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus».
- Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences»
-
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Désactivation via une plateforme interprofessionnelle
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Avenir & Patrimoine informe l’Utilisateur que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Module de gestion de cookies
Avenir & Patrimoine met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton «Personnaliser» présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés. Il a à tout moment la possibilité de modifier ses choix via le push « cookies consent » situé en bas de page
Balises Web
Avenir & Patrimoine utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Mesures de sécurité prises par Avenir & Patrimoine pour assurer la protection des données personnelles
Avenir & Patrimoine met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.